D424
MAISONSGOUTTE
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de la commune de
Maisonsgoutte
Foyer Saint Antoine à Maisonsgoutte

Foyer Saint-Antoine

REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin

Maisonsgoutte - Logo
Commune de Maisonsgoutte
47 Grand-rue
67220 Maisonsgoutte

Tel : 03 88 57 16 63
Fax : 03 88 57 18 97

info@maisonsgoutte.fr



Reglement interieur du Foyer Saint-Antoine

Article 1

Pour toute utilisation du Foyer Saint-Antoine de Maisonsgoutte, la présence d'une personne majeure signataire du présent règlement est obligatoire durant l'utilisation.

Article 2

La mise à disposition des locaux n'est effective qu'en présence d'un responsable de la commission communale du Foyer Saint-Antoine dûment mandaté. Les clés ne sont remises qu'à la personne signataire du contrat de location.



Article 3

Les utilisateurs seront tenus responsables pour tous les dégâts pouvant être causés au matériel de cuisine, de restauration, des tables et chaises, à celui des installations sanitaires et autres, aux dommages causés à l'immeuble, entre autres, bris de vitres, salissures des murs, dégradation de l'éclairage… (cette liste n'est pas exhaustive). La personne responsable doit être présente jusqu'à la fin de la vérification de l'état des lieux.

Article 4

En cas de dommages constatés, ces derniers seront réparés et facturés au nom du signataire du contrat de location conformément aux dispositions de l'article 1382 du code civil.



Article 5

Les horaires d'ouverture et de fermeture des locaux seront définis dans le contrat de location. Après la fermeture, l'hébergement y est interdit (sauf autorisation spéciale).

Article 6

Consignes obligatoires :

Article 7

Les responsables veilleront à ce qu'après chaque utilisation, la cuisine ainsi que le matériel de cuisine et la vaisselle soient propres, les sanitaires et les locaux loués nettoyés et récurés, les lumières éteintes, les fenêtres et portes fermées, le chauffage régulé selon les consignes saisonnières. Si les locaux ne sont pas propres selon les critères ci-dessus, la commune fera intervenir une agence d'entretien dont le coût sera à la charge du preneur (minimum 2 heures de nettoyage seront facturés). Le chèque de caution sera conservé par la mairie jusqu'au paiement de la facture. Toute dégradation dépassant le montant de la caution sera prise en charge par le signataire.

Article 8

Les réservations se feront dans l'ordre d'inscription des demandeurs, les associations et instances communales devront obligatoirement présenter un calendrier de réservation avant fin janvier et bénéficieront ainsi d'un caractère prioritaire de réservation. Toute annulation devra être signalée au moins 15 jours à l'avance (sauf cas de force majeurs). La réservation est effective à partir de la réception du chèque de caution et de la copie du contrat d'assurance. La commune se réserve le droit de réquisition des locaux en cas de force majeure.



Article 9

Le montant de la location a été fixée par délibération du conseil municipal du 14 Août 2008 à :

Formule Tarifs location 2008 Maisonsgoutte +
Associations
Extérieurs
Détail Euros Euros
1 Entrée – vestiaires
Cuisine – grande salle
Caveau et petite salle
Sanitaires + vaisselle et mobilier
150 € 200 €
2 Entrée – vestiaires
Cuisine – petite salle ou caveau
Sanitaires + vaisselle et mobilier
90 € 120 €
3 Entrée – vestiaires
Grande salle – Sanitaires
Mobilier
90 € 120 €
4 Entrée – vestiaires
Petite salle ou caveau
Sanitaire – Mobilier
50 € 70 €
5 Location Foyer à but lucratif (uniquement villageois) 150 € -----
6 Location hors foyer      - Garniture ou table ronde
                     - Vaisselle
5 € pièce
20 € / jour
8 € pièce
30 € / jour

Payable à la Trésorerie de Villé sur présentation d'un avis de paiement. Attention : un supplément de 30 euros par location sera demandé en période hivernal (du 1er Novembre au 31 Mars).

Dans tous les cas, une caution de 300 euros sous forme de chèque libellé au nom du Trésor Public en garantie des dommages éventuels est demandée au moment de la location. Ce chèque sera remis lors de la signature du contrat de location.

Article 10

Les associations de Maisonsgoutte bénéficient d'une location gratuite par an (une journée) sous condition qu'elle ne soit pas à but lucratif.

Article 11

Tout branchement électrique complémentaire est soumis à autorisation de la commission Foyer Saint-Antoine.



Article 12

La commune de Maisonsgoutte décline toute responsabilité en cas d'accident corporel survenant dans les locaux ou à l'extérieur si ces accidents ne sont pas imputables à la négligence du propriétaire. Elle décline formellement toute responsabilité en cas de vols d'effets personnels ou autres objets.

Article 13

Le preneur s'oblige à contracter une assurance « responsabilité civile » pour toute location. Le choix de la compagnie d'assurance est laissé au gré du preneur. Les responsables désignés par les utilisateurs sont chargés de veiller à l'application correcte du présent règlement.



Article 14

Le présent règlement et les tarifs ont pris effet dès lors de leur approbation par le conseil municipal lors de la séance du 14 Août 2008.



Fait à Maisonsgoutte, le 20 Août 2008

Le Maire

Signature du maire





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