COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

MAIRIE ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Ouverture au public :

La mairie est ouverte au public le mardi et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h.

Démarches

Inscriptions liste électorale

Les inscriptions se font toute au long de l’année. Vous devez vous munir :

  • 1 justificatif de la nationalité française (passeport, carte d’identité),
  • 1 justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, impôts, quittance de loyer, …).

Vous pouvez également vous inscrire en ligne via le site du service public:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Recensement des jeunes de 16 ans

Dès l’âge de 16 ans, il est obligatoire de se faire recenser en mairie. Cette démarche vous permettra d’être convoqué à la Journée d’Appel de préparation à la Défense qui est obligatoire pour les garçons et filles entre la date du recensement et l’âge de 18 ans.

L’attestation de recensement, délivrée par la mairie, puis le certificat de participation à la JAPD, sont des documents officiels réclamés lors des examens et concours scolaires ainsi que pour le permis de conduire.

    Urbanisme

    Vous trouverez, ci-dessous, les principaux formulaires de demandes d’urbanisme pour impression et dépôt en mairie.

    Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme de façon entièrement dématérialisée. Pour accéder au téléservice et déposer votre demande en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :
    https://appli.atip67.fr/guichet-unique

     Formulaires à imprimer:

    – Déclaration préalable de travaux: DP

    – Permis de construire: PC

    – Déclaration attestant l’achèvement des travaux: DAACT

    Mairie de Maisonsgoutte
    47 Grand-rue
    67220 Maisonsgoutte
    Tel : 03 88 57 16 63